Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS520 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Daniel, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Cesarini, M. Freschi.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de tests capillaires d'évaluation de la glycémie.
II. – Un décret détermine les régions concernées par l'expérimentation et fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation prévue au I. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.
Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l'expérimentation, remis au Parlement.
Exposé sommaire :
En France, la prévalence du diabète ne cesse d'augmenter et touche près de 3,3 millions de personnes, soit 5 % de la population. Le dépistage et la prise en charge précoce de celui-ci deviennent donc une priorité nationale.
De nombreux Français sont confrontés à des difficultés d'accès aux soins, notamment dans les zones rurales touchées par les phénomènes de « déserts médicaux », ou dans des zones urbaines saturées dans lesquelles les délais d'attente pour des rendez-vous médicaux peuvent être longs. Il apparaît nécessaire d'effectuer une amélioration des outils de prévention, de dépistage et d'automédication.
Ainsi, cet amendement a pour objet d'impliquer les pharmaciens dans le dépistage précoce du diabète.
L'objectif de cette disposition est de pouvoir favoriser l'accès au dépistage par l'identification des personnes à risque de diabète et la réalisation de tests capillaires d'évaluation de la glycémie (exemple : expérimentation URPS Grand Est et de la Réunion). Ainsi, la Haute Autorité de Santé établira un protocole de dépistage afin d'identifier les personnes considérées comme étant à risque, de définir la conduite à tenir en fonction des mesures et de formaliser le lien avec le médecin traitant.
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