Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS59 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Brenier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Abad, M. Descoeur, M. Viala, M. Lurton, M. de Ganay.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Avec les hôpitaux de proximité, les maternités vont être de plus en plus éloignées des zones déjà sous-dotées dans ce domaine. Les maisons de naissance ne vont certes pas résoudre les difficultés territoriales rencontrées dans les zones rurales, puisqu'elles doivent obligatoirement se situer à proximité d'un établissement de santé. Cependant, elles permettront de dégager des places dans les maternités, puisque toute femme ayant une grossesse à bas risque pourront faire le choix d'y accoucher si elles le souhaitent.
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