Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS611 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Ramos.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Avant l'article 7
Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Les agences régionales de la santé sont tenues de mettre en œuvre la politique nationale de la santé. Pour autant, elles n'échangent pas assez sur leurs actions dans les territoires. Certaines d'entre elles ne répondent pas aux interrogations des représentants locaux lorsqu'elles sont sollicitées.
L'amendement présent vise donc à les supprimer afin de pouvoir mettre en place un nouveau système régional plus performant, et donc la communication serait améliorée.
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