Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS627 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à impliquer les usagers dans les décisions du comité économique des produits de santé.
Transparence et participation citoyenne doivent s'appliquer dans le domaine du médicament comme dans les autres questions de santé. Il s'agit d'un impératif social et démocratique.
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