Amendement N° AS635 (Irrecevable)

Selon la HAS, la dénutrition touche 15 à 38 % des personnes âgées en institutions, et autour de 50 % à l'hôpital. Une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a également démontré qu'en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), jusqu'à 38% des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. Cette étude pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

Cet amendement vise ainsi à ce que le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements fassent l'objet d'obligations réglementaires précises grâce à un contrôle par les agences régionales de santé et reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.