Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS715 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d'intégrer dans le champ de l'ordonnance le bénéfice de l'exercice partagé avec l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du médico-social dans son ensemble.
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