Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS754 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. Si on ambitionne réellement de favoriser le développement d'un exercice coordonné, la disposition doit être étendue aux équipes de soins spécialisés.
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