Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS818 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser que le recrutement au contrat dans les hôpitaux publics doit répondre à des besoins particuliers ; c'est-à-dire, dans les spécialités où les établissements hospitaliers rencontrent le plus de difficultés à recruter, et pour faciliter l'intervention des professionnels libéraux à l'hôpital.
Il est donc proposé de supprimer le mot « notamment », afin de préciser de manière rigoureuse l'habilitation donnée au Gouvernement à légiférer par ordonnance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.