Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS825 (Irrecevable)

Publié le 9 mars 2019 par : Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les ordonnances relatives au fonctionnement des agences régionales de santé doivent tenir compte des inégalités d'accès aux soins dans les territoires d'outre-mer. Ces espaces - qui souffrent au demeurant de problèmes d'accès aux services publics ainsi que de difficultés liées à l'embauche locale et à l'activité économique - sont souvent ceux qui sont les plus marqués par les problèmes de santé publique et de couverture sanitaire.

A titre d'exemple, les outre-mer sont davantage caractérisées par les maladies chroniques, la mortalité infantile, et une espérance de vie inférieure à celle de la France hexagonale. Elles souffrent par ailleurs d'une faible couverture en professionnels et en établissements de santé, résultant notamment de carences organisationnelles et d'infrastructures.

Il est donc essentiel que l'État tienne compte des spécificités et des problèmes rencontrés par ces territoires dans l'organisation des agences régionales de santé de ces territoires.

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