Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL15 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
« Chapitre ...
« Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
« Art. ...
« Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, une séance par mois est réservée en priorité à l'ordre du jour arrêté par ces mêmes groupes. » »
Exposé sommaire :
Nous estimons dans cet amendement de repli, qu'une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d'opposition et les groupes minoritaires de l'Assemblée nationale. Ceci permettrait au Gouvernement et à sa majorité de préserver au moins 2 semaines et 3 jours sur quatre semaines pour l'examen des textes qu'il souhaiterait examiner.
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