Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 169
Amendement N° CL21 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
« Chapitre ...
« Renforcement de la parité femmes - hommes
« Art. ...
« Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié :
« 1° L'article 8 est ainsi modifié :
« a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ;
« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Bureau est composé d'autant de femmes que d'hommes. » ;
« 2° Le deuxième alinéa de l'article 10 est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau ».
Exposé sommaire :
Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 10 femmes / 22 pour le Bureau de l'actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d'établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l'Assemblée nationale.
Cet amendement s'inspire d'un amendement n°CL 1 notamment signé par l'actuel président de l'Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp).
Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l'Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l'Etat et la société en imposant : « l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.