Amendement N° CF23 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous proposons de mettre les actionnaires à contribution pour financer notre système de retraites, en créant une contribution de solidarité des actionnaires à 0,5 % sur les dividendes.

Ce gouvernement n'a cessé de mettre à mal le pouvoir d'achat des retraités depuis 2017. Ainsi, dès le 1er janvier 2018, 8 millions de retraités ont subi une augmentation de 25 % de leur contribution sociale généralisée (CSG), sans aucune compensation. Cette mesure était tellement injuste que le Gouvernement a tenté à deux reprises de corriger le tir.

En septembre 2019, il décide finalement d'annuler la hausse de la CSG pour 300 000 retraités qui se trouvaient à la limite du seuil. Mais cela s'est fait sans effet rétroactif et donc ces retraités ont dû payer pendant toute l'année 2018 une hausse très injuste. Surtout, cette mesure est dérisoire puisqu'elle n'a profité qu'à 3 % des retraités touchés par la hausse de la CSG et qu'elle ne représentait que 300 millions d'euros, soit une goutte d'eau par rapport aux 22 milliards d'euros que rapportent chaque année la hausse de la CSG.

En décembre dernier, pour répondre au mouvement social des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a annoncé une exonération de la hausse de CSG pour les retraités célibataires touchant moins de 2 000 euros (et 3 060 euros pour un couple, soit 1 530 euros par personne). Mais une fois encore, ce rétropédalage est insuffisant puisque ces retraités ont subi cette hausse pendant un an et qu'en plus les retraités restent globalement perdants avec le gel de leurs pensions. En outre, tous les retraités ayant des revenus juste au-dessus de 2 000 euros continueront de payer une CSG réhaussée, alors même que de l'autre côté les très riches profitent de réductions d'impôts.

Cette hausse de la CSG consistait à faire payer les retraités deux fois : une fois comme travailleurs cotisants, une deuxième fois comme retraités contribuables. Elle s'inscrit également dans le mouvement de fiscalisation de la sécurité sociale, auquel nous nous opposons : conçu comme un système à la fois solidaire et partageur de richesse, la sécurité sociale doit rester financée par les cotisations.

Mais le Gouvernement a encore alourdi la note en votant lors du dernier PLFSS la sous-indexation des pensions de retraite sur l'inflation. En tout, les ménages comptant au moins une personne retraitée perdraient en moyenne 200 euros par an. Le Gouvernement récupère ainsi 2,8 milliards en 2019 et 5,2 milliards en 2020 sur le dos des retraités.

Nous pensons au contraire que ce n'est pas aux retraités de financer les baisses d'impôts pour les plus riches ! Nous appelons donc le Gouvernement à revenir sur ces décisions. Nous proposons également, conformément à notre programmel'Avenir en Commun, que plus aucune pension de retraite ne soit en-dessous du Smic. En outre, il faut relever le minimum vieillesse au-dessus du niveau du seuil de pauvreté.

Pour financer en partie ces mesures, nous proposons donc cette contribution de solidarité des actionnaires. Pour les retraités ayant contribué au financement des mesures gouvernementales de cadeau au capital, telles que la flat-tax, ce ne serait qu'un juste retour des choses !