Amendement N° CF108 (Irrecevable)

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la baisse de cotisations votée lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en remplacement du CICE. En effet, nous ne sommes pas plus favorables à ces baisses de cotisations que nous n'étions favorables au CICE. En outre, le cadeau sera cette année doublé pour les entreprises, puisqu’elles toucheront en 2019 20 milliards au titre de l’ancien crédit d’impôt et 20 milliards au titre des nouvelles baisses de cotisations !

Ainsi, quand le Gouvernement prétend faire contribuer les grosses entreprises avec cet article 2, il ne fait en fait que diminuer très marginalement le cadeau qu’il leur avait réservé ! En 2019, le CICE sera bien de 40 milliards, tandis que le Crédit Impôt Recherche coûtera 6,2 milliards, soit 400 millions de plus que les prévisions pour 2018. Enfin, les recettes globales de l’impôt sur les sociétés, hors niche fiscales, baisseront elles-aussi de 1,8 milliard.

Si nous sommes d’accord avec le constat de l’article 2, nous pensons que l’effort demandé aux entreprises est si faible qu’il ne peut être vu comme autre chose qu’une volonté de communication du Gouvernement, à l’approche des européennes. Par cet amendement, nous souhaitons donc aller bien plus loin, en revenant sur les baisses de cotisations qui coûtent chaque année 20 milliards à la sécurité sociale.