Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 155 rectifié (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Fiat, M. Lachaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le I de l'article L. 161-1 du code de l'environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre en cohérence le titre du chapitre 1er du présent projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Nous proposons ainsi de compléter l'article L. 161‑1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui contreviennent aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.
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