Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 13, après le mot :
« expérimentales »,
insérer les mots :
« , sauf impact neutre sur l'environnement, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbure.
En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront réalisés et qu'ils permettront de mener des explorations sans mettre en péril l'environnement.
Il est donc proposé de leur laisser la possibilité de mener des expériences sous réserve de recourir à des techniques nouvelles et écologiquement irréprochables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.