Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 653 (Non soutenu)
Publié le 14 mars 2019 par : M. Nadot.
A l'alinéa 11, après le mot :
« civile, »,
insérer les mots :
« de l'environnement, ».
Exposé sommaire :
Dans les 70 ans qui viennent, durée proposée de concession par le Gouvernement, les aéroports devraient être soumis à de fortes contraintes réglementaires compte-tenu du dérèglement climatique et des problématiques liées à la biodiversité. Le ministre de l'environnement doit pouvoir s'assurer du respect du cahier des charges par Aéroports de Paris.
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