Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 672 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mattei.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux chercheurs de gérer et diriger les sociétés développant leurs inventions, source de dynamisme économique.
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