Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 930 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Latombe.
I – À l'alinéa 3, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« , ainsi que les enjeux de solidarité de l'environnement économique au sein duquel elle évolue » ;
II – En conséquence, à l'alinéa 10, à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 20, après le mot :
« environnementaux »
insérer les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique » ;
III – En conséquence, compléter l'alinéa 18 par les mots :
« ainsi que les enjeux de solidarité de l'environnement économique au sein duquel elles évoluent ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d'entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.
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