Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 942 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Naegelen, M. Christophe.
À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots :
« d'employeurs »,
insérer les mots :
« ou de salariés ».
Exposé sommaire :
Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l'artisanat et des entreprises artisanales. Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.
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