Texte de la commission annexé au Rapport N° 1761 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
Amendement N° 944 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Naegelen, M. Christophe.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est important de conserver l'organisation et la répartition des conseils de l'ordre des experts-comptables au plus près des territoires.
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