Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1383 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2019 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et l'opportunité de la création d'une école normale de médecine chargée de pré-recruter et de former un corps de médecin fonctionnaires à déployer sur l'ensemble du territoire pour lutter contre les déserts médicaux.
Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale, l'égalité d'accès à la santé et l'état de santé de la population.
Exposé sommaire :
Les déserts médicaux portent atteinte à l'égalité d'accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d'incitation à l'installation sont coûteux et se sont révélés inefficaces. Aussi, les auteurs de l'amendement proposent le déploiement d'un corps de médecins-fonctionnaires déployables sur l'ensemble du territoire. Plutôt que d'inciter ou de contraindre les médecins libéraux, la société se doterait ainsi d'un corps de professionnels de santé cultivant le sens du service public et aptes à éradiquer pour de bon les déserts médicaux.
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