Amendement N° 1418 (Irrecevable)

Le fournisseur Haemonetics équipant les établissements français du sang est au cœur d'un scandale depuis quelques années. Les appareils qu'il vend permettant les dons par aphérèse (PCS2 pour le plasma et MCS+ pour les plaquettes) produisent des micro-particules potentiellement cancérogènes qui finissent parfois (très rarement) dans le circuit sanguin des donneurs.

Les lanceurs d'alerte Alexandre Berthelot et Jean-Philippe Urrecho ont découvert que leurs alertes (dont la première remonte à 2001) étaient étouffées par la direction qui a dissuadé l'ANSM de lancer des enquêtes. En 2017, toutefois, l'ANSM a fini par lancer une enquête sur les risques de don par aphérèse. Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'ANSM a conclu à des risques et tiré le signal d'alarme. En juillet 2017, l'ANSM a décidé de maintenir les machines en fonctionnement malgré les alertes de son propre comité scientifique. Guylain Cabantous, troisième lanceur d'alerte a alors révélé que la DGS (direction générale de la santé) refusait d'intervenir car Haemonetics était un partenaire important de l'EFS qui a notamment la main sur le prix de vente du plasma pharmaceutique. En mai 2018, les trois lanceurs d'alerte ont porté plainte contre Haemonetics, l'EFS, l'ANSM pour mise en danger de la vie d'autrui, tromperies aggravées et non-respect d'une procédure de retrait. Malgré cela les machines Haemonetics sont conservées. Seules certaine machines plasma PCS2 ont été retirées en septembre 2018 mais les plus préoccupantes, les MCS+ restent en service. En 2012, 90 % des alertes provenaient des MCS+. Cette situation est fortement préjudiciable pour les donneurs de plasma sanguin ainsi que pour les 500 000 malades qui en bénéficient chaque année en France grâce au traitement par des « médicaments dérivés du sang » (MDS).

Par cet amendement nous demandons donc au Gouvernement un rapport prenant acte du grave problème que posent ces appareils de don par aphérèse. Ce rapport devra établir une stratégie pour cesser au plus vite l'utilisation d'appareils défaillants sans mettre en difficulté notre service public transfusionnel.