Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1433 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Martin.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'assurer la représentation des membres des commissions médicales d'établissement dans la commission médicale du groupement.
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