Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1053 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 1081 1433 1559 )

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Toutut-Picard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :

« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».

Exposé sommaire :

Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, l'amendement propose d'assurer la représentation des membres des commissions médicales d'établissement au sein de la commission médicale de groupement.

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