Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1588 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1209 )
Publié le 19 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l'article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque chef-lieu de région est le siège d'un centre hospitalier et universitaire. »
Exposé sommaire :
Orléans, chef-lieu de la région Centre-Val de Loire composée de six départements, est dépourvue de CHU. Il apparaît pourtant logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d'un CHU. L'hôpital d'Orléans-La-Source est ainsi le seul Centre Hospitalier Régional (CHR) français non universitaire. Cette exception orléanaise constitue un frein à l'attractivité médicale et risque d'aggraver la dégradation de la démographie médicale dans le Loiret alors même que les capacités de formation du CHU de Tours sont arrivées à saturation.
Cet amendement vise à résoudre cette exception.
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