Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1796 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Acquaviva.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Cette disposition modifiant le deuxième alinéa de l'article L 1321‑2 peut être néfaste à terme sur la qualité de l'eau ; d'où l'objet de cet amendement qui vise à maintenir la législation actuellement en vigueur.
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