Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Sous-Amendement N° 2093 à l'amendement N° 1890 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Comme l'ont signalé les députés rédacteurs de l'amendement 1890, de nombreux territoire, qu'il soit dans l'Hexagone ou en Outre-Mer, connaissent une problématique particulière liée aux difficultés à faire dresser un certificat de décès dans des délais acceptables. Aujourd'hui, seul un médecin est habilité à établir ledit certificat.
Nous estimons que l'ouverture de cette possibilité aux infirmières doit être un ultime recours car les médecins ont une formation plus complètes et poussées concernant les signes relatifs à la mortalité (et également aux faux-diagnostics de décès).
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