Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 334 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une nouvelle fois, le Gouvernement veut recourir par ordonnance, évinçant ainsi le Parlement du travail législatif. Pourtant, la question relative aux dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers est fondamentale et beaucoup de zones d'ombre demeurent dans le programme du Gouvernement. Il convient donc de redonner au Parlement les moyens d'enrichir le dispositif de ses propositions.
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