Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Viry, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Descoeur, M. Lurton, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Grelier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'article 6.
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