Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 95 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Perrut.
Après le premier alinéa de l'article L. 6142‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque chef-lieu de région est le siège d'un centre hospitalier et universitaire et d'un groupement hospitalier de territoire. »
Exposé sommaire :
Parce qu'une offre hospitalière de proximité de qualité doit s'évaluer et s'adapter aux réalités d'un territoire, la répartition des CHU et des GHT participe à l'équité de l'offre de soins sur tout le territoire. Il est logique que chaque chef-lieu de région soit le siège d'un CHU et d'un GHT. Dans certaines régions sont au demeurant implantés plusieurs CHU et GHT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.