Amendement N° AC24 (Rejeté)

Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables.

Mais nous avons des doutes quand à l’efficience de ce dispositif, qui ne s’accompagne pas réellement d’une prise en charge des victimes. Plus encore, on laisse aux plateformes, dont la construction repose sur l’échange de messages qui font le buzz, et partant qui répandent la haine le soin d’être leur propres régulateurs. D’autres solutions, prônées par des associations et notamment la quatrature du Net, nous ont semblé plus à même de lutter contre la haine, via la mise en place de l’interopérabilité des plateformes, que nous défendrons en Commission des Lois.

Enfin, le pouvoir de sanction du CSA est très rarement mis en place, et nous pensons que ce chiffre des 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent n’est qu’une incantation, un effet de manches.