Haine sur internet — Texte n° 1785

Amendement N° AC37 (Retiré avant séance)

Publié le 4 juin 2019 par : M. Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : « à la haine en ligne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre des formations des enseignants.

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