Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC41 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Gérard.
I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre II
« De la prévention et de l’éducation »
II. – En conséquence, avant l’article 1erinsérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre I
« De la répression ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement aux articles destinés à la mise en place de moyens destinés à prévenir la haine en ligne.
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