Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL108 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL275
Publié le 13 juin 2019 par : Mme Avia.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« leur accompagnement »
les mots :
« l’accompagnement de ces victimes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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