Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL113 (Adopté)
Sous-amendements associés : CL294
Publié le 13 juin 2019 par : Mme Avia.
« Chapitre III
« Rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ».
Exposé sommaire :
Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un troisième chapitre consacré au rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre la haine en ligne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.