Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL114 (Adopté)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Avia.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« désignés à l’article 1er de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« ces opérateurs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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