Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL119 (Adopté)
Publié le 13 juin 2019 par : Mme Avia.
« Chapitre IV
« Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ».
Exposé sommaire :
Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux en ligne (« sites miroirs »).
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