Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL25 (Tombe)
(1 amendement identique : CL257 )
Publié le 19 juin 2019 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« signé »
le mot :
« signalé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il me semble en effet qu'il s'agit d'une faute de frappe, la notion de « contenu signé » n'ayant pas de définition et de véritable sens dans le contexte.
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