Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786
Amendement N° CE52 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Ramos.
Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 332-10. – Les distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires à forte teneur en sucre, en sel ou en matière grasse mis à disposition dans toute administration publique, toute entreprise publique ou privée doivent contenir au moins 20 % de fruits, légumes ou boissons non sucrées.
« La liste des produits visés au premier alinéa du présent article est définie par arrêté après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
L’obésité frappe de plus en plus de personnes en France et dans le monde. Les produits industriels, trop gras et trop sucrés, en sont la cause principale. Vendus en GMS, ils le sont également dans les distributeurs automatiques installés partout dans notre pays, dans les lieux publics comme privés.
Afin de lutter contre l’obésité et la malbouffe, cet amendement prévoit l’obligation que les distributeurs automatiques soient fournis d’au moins 20 % de fruits, légumes ou boissons non sucrées, à disposition des consommateurs, afin de les inciter à mieux s’alimenter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.