Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL324 (Retiré avant séance)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin.
I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Le président ou la majorité des membres titulaires désignés par les organisations syndicales de la formation spécialisée peut demander l’inscription à l’ordre du jour de la formation spécialisée de toute question liée à ses attributions ».
II. – En conséquence, compléter les alinéas 17, 44, 54, 79, 80, 93, 116 et 118 par la même phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la FSSCT de se réunir en urgence. Cela était l’une des prérogatives du CHSCT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.