Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL339 (Retiré avant séance)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« minimales et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’instaurer des durées minimales d’occupation sur les emplois en tension. Sur les emplois qui subissent un fort turn-over, l’instauration d’une durée minimale risque d’avoir un fort effet dissuasif.
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