Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL342 (Retiré avant séance)
Publié le 30 avril 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin.
À l’alinéa 42, supprimer les mots :
« par décision de l’organe délibérant ».
Exposé sommaire :
Vise à rendre la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail obligatoire dans les services départementaux d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers), c’est-à-dire non conditionnée à une décision de l’organe délibérant allant dans ce sens.
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