Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL566 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL259 )
Publié le 1er mai 2019 par : M. Brindeau.
Supprimer cet article
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article du projet de loi sur l’harmonisation du temps de travail afin de remettre en cause la méthode utilisée par le Gouvernement.
En effet, soit le Gouvernement prend ses responsabilités et détermine dans la loi un temps de travail, soit il laisse les collectivités décider, mais il ne peut imposer aux collectivités de renégocier tous les accords à ce sujet.
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