Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL567 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Brindeau.
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli permettant d’accorder un délai plus long aux collectivités pour redéfinir les règles relatives au temps de travail.
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