Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802
Amendement N° CL571 (Rejeté)
Publié le 1er mai 2019 par : M. Brindeau.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de plus de 20 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le seuil à partir duquel les collectivités doivent mettre en place un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
Au regard de l’enjeu fondamental, tous les agents et agentes doivent pouvoir bénéficier de ces plans.
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