Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL737 (Adopté)

(1 amendement identique : CL467 )

Publié le 1er mai 2019 par : Mme Chalas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, substituer à la référence :

« Les 2°, »

le mot :

« Le ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.