Création du centre national de la musique — Texte n° 1813

Amendement N° AC105 (Irrecevable)

Publié le 26 avril 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Bureau export est une association qui, depuis plus de 25 ans, aide les artistes français à exporter leur musique à l’international. Il leur propose notamment pour cela des aides financières. Etant donné que dans l’article premier de cette proposition de loi, « favoriser le développement international de la filière musicale en contribuant au soutient de l’exportation des productions musicales » est une mission confiée au futur Centre national de la musique, il nous semble parfaitement approprié d’inclure par cet amendement le Bureau export dans la fusion prévue par l’article 5. Et ce, d’autant plus que l’État verse énormément de subventions à ce bureau export. En 2017, ces financements sont passés de 1,4 à 2,7 millions, ce montant ayant été maintenu dans le PLF 2019.

L’ensemble des acteurs du secteurs semblent favorables à ce que ce bureau export puisse continuer à exister, pour deux raisons : d’une part, il viendrait concurrencer le nouveau Centre national de la Musique, leurs missions se téléscopant. D’autre part, il est essentiel de s’assurer qu’une organisation disposant de tant d’argent public permette une répartition selon des critères tels que l’intérêt général, la lutte contre les discriminations, la promotion de toutes et tous. Ce que seuls les principes du service public permettent aujourd’hui de garantir.

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