Création du centre national de la musique — Texte n° 1813

Amendement N° AC191 (Adopté)

Publié le 29 avril 2019 par : M. Bois.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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