Publié le 29 avril 2019 par : M. Bois.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « Centre national de la musique ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.