Création du centre national de la musique — Texte n° 1813

Amendement N° AC195 (Adopté)

Publié le 29 avril 2019 par : M. Bois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« musique »

insérer les mots :

« et des variétés ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« ses »

le mot :

« leurs ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.