Publié le 29 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et de la variété ».
Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.
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